Modification

Modifiez les informations de votre entreprise selon vos besoins.

Type de modification

Sélectionnez le type de modification à effectuer en cliquant sur un onglet ci-dessous.

Type de formalité Modification Cessation

Dénomination Sigle Objet social Capital social Durée et clôture Forme juridique Dirigeant (modification, ajout, suppression) Établissement

Modification de la dénomination

Dénomination actuelle

Nouvelle dénomination

Date d'effet

Modification du sigle

Sigle actuel

Nouveau sigle

Date d'effet

Modification de l'objet social

Objet social actuel

Nouvel objet social

Date d'effet

Modification du capital social

Capital social actuel

Nouveau montant du capital social

Type de modification

Augmentation Réduction Variable

Date d'effet

Modification de la durée et date de clôture

Action souhaitée

Modifier la durée de la société Modifier la date de clôture

Date d'effet

Durée de la société (date de fin)

Date d'effet

Date de clôture (jour et mois)

Format: JJ/MM (exemple: 31/12 pour le 31 décembre)

Modification de la forme juridique

Forme juridique actuelle

Nouvelle forme juridique

Date d'effet

Gestion des dirigeants

Action souhaitée

Ajouter un dirigeant Modifier un dirigeant Supprimer un dirigeant

Sélectionner un dirigeant

Sélectionnez un dirigeant à modifier puis complétez le formulaire ci-dessous. Sélectionnez un dirigeant à supprimer puis cliquez sur le bouton "Supprimer" ci-dessous.

Type de dirigeant

Que souhaitez-vous modifier ?

Informations personnelles (nom, prénom, dénomination) Fonction/Rôle Adresse

Nom

Prénoms

Sexe

Date de naissance (AAAA-MM-JJ)

Format requis: Année-Mois-Jour (ex: 1980-06-20)

Fonction

Adresse du dirigeant

Pays

Numéro de voie

Type de voie

Nom de la voie

Commune

Code postal

Dénomination

SIREN

9 chiffres exactement

Forme Juridique

Lieu de Registre

Fonction

Adresse de l'entreprise dirigeante

Pays

Voie

Commune

Code postal

Date d'effet

Gestion des établissements

Action souhaitée

Ouvrir un établissement Transfert de siège Modifier un établissement Fermer un établissement

Ouverture d'un nouvel établissement

Enseigne (facultatif)

Nom commercial (facultatif)

Présence de salariés

Nombre de salariés

Nombre d'apprentis

Premier emploi salarié

Activités de l'établissement

Aucune activité ajoutée

Code d'activité

Libellé d'activité

Description détaillée

Activité principale

Adresse de l'établissement

Pays

Numéro de voie

Type de voie

Nom de la voie

Commune

Code postal

Date d'effet d'ouverture

Transfert de siège

Sélectionner un siège

Date d'effet du transfert

Destination de l'ancien établissement

Précisez la destination

Nouvelle adresse de l'établissement

Pays

Numéro de voie

Type de voie

Nom de la voie

Commune

Code postal

Modification d'un établissement

Sélectionner un établissement

Nouvelle adresse

Pays

Numéro de voie

Type de voie

Nom de la voie

Commune

Code postal

Date d'effet de la modification

Fermeture d'un établissement

Sélectionner un établissement

Date d'effet de la fermeture

Destination de l'établissement

Précisez la destination

(Dissolution / Liquidation)

Dissolution ? Oui Non

Type de dissolution

Poursuite de l'activité

Lieu de liquidation

Date de publication de la nomination du liquidateur

Support de publication

Disparition de la personne morale ? Oui Non

Motif de disparition

Date de fusion/scission

Date de cessation d'activité

Personnes morales intervenantes

SIREN

Dénomination

Forme juridique

Lieu de registre

Adresse

Pays

Numéro de voie

Voie

Commune

Code postal

Aucune personne morale ajoutée

Code de paiement

Entrez votre code de paiement

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Effectuer une formalité modificative

Type de modification

Modification de la dénomination

Modification du sigle

Modification de l'objet social

Modification du capital social

Modification de la durée et date de clôture

Modification de la forme juridique

Gestion des dirigeants

Adresse du dirigeant

Adresse de l'entreprise dirigeante

Gestion des établissements

Ouverture d'un nouvel établissement

Activités de l'établissement

Adresse de l'établissement

Transfert de siège

Nouvelle adresse de l'établissement

Modification d'un établissement

Fermeture d'un établissement

(Dissolution / Liquidation)

Personnes morales intervenantes

Adresse

Téléversement des pièces justificatives

Pièces justificatives requises

Effectuer une formalité modificative

Type de modification

Modification de la dénomination Réinitialiser

Modification du sigle Réinitialiser

Modification de l'objet social Réinitialiser

Modification du capital social Réinitialiser

Modification de la durée et date de clôture Réinitialiser

Modification de la forme juridique Réinitialiser

Gestion des dirigeants Réinitialiser

Adresse du dirigeant

Adresse de l'entreprise dirigeante

Gestion des établissements Réinitialiser

Ouverture d'un nouvel établissement

Activités de l'établissement

Adresse de l'établissement

Transfert de siège

Nouvelle adresse de l'établissement

Modification d'un établissement

Fermeture d'un établissement

(Dissolution / Liquidation) Réinitialiser

Personnes morales intervenantes

Adresse

Téléversement des pièces justificatives

Pièces justificatives requises

Modification de la dénomination

Modification du sigle

Modification de l'objet social

Modification du capital social

Modification de la durée et date de clôture

Modification de la forme juridique

Gestion des dirigeants

Gestion des établissements

(Dissolution / Liquidation)